Actualité législative et jurisprudentielle des groupes : intégration fiscale et restructurations

gmercredi 04 décembre 2024
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

s'inscrire
Paris
09:00|12:00
P
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris
La Commission Fiscalité des entreprises de l’IACF a choisi de faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle des groupes.

Intervenants

Programme

Seront abordés les points suivants :

1 / Intégration fiscale

  • Les BoFip du 26 juin 2024
  • Le contrôle fiscal au sein des groupes
  • Les pertes de filiales étrangères

 

2 / Restructurations

  • PLF 2025 : adaptation du droit fiscal aux nouvelles opérations introduites par l’ordonnance du 24 mai 2023
  • PLF 2025 : instauration d’une taxe sur les réductions de capital
  • Revue de jurisprudence 2024 sur les opérations de restructuration, recapitalisation ou liquidation
  • Mesures de publicité des opérations de TUP et de liquidation amiable (décret du 7 juillet 2024)

 

3 / Points d’attention concernant les restructurations dans GloBE /Pilier 2

  • Impact des changements de périmètre et des réorganisations/fusions
  • Impact des cessions d’actifs (selon les différentes périodes de GloBE (période de transition/période de régimes de protection temporaire/période de calcul complet du taux effectif d’impôt)
  • Quelques sujets relatifs au financement
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 130 € TTC (108,33 HT)
  • Non adhérent IACF : 250 € TTC (208,33 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité des entreprises, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité des entreprises.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.