Fiscalité du patrimoine : Questions d’actualité liées à l’incertitude politique

gmardi 05 novembre 2024
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

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Paris
08:30|10:30
P
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris
Dans un contexte politique mouvementé où l’évolution de l’environnement fiscal est difficile à prédire, des réflexions peuvent être engagées sur les potentielles réformes à venir et sur les stratégies à adopter pour s’y préparer. D’ici le 5 novembre, le projet de loi de finances 2025 sera d’ailleurs connu et nous tenterons de répondre aux principales questions posées par nos clients dans ce cadre.

Intervenants

Programme

Organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine, cette conférence abordera notamment les questions pratiques suivantes :

  • Présentation des mesures du PLF 2025 et des autres réformes possibles en matière de fiscalité patrimoniale, compte-tenu des limites constitutionnelles
  • Discussion autour du processus d’adoption des lois de finances
  • Questions liées aux faits générateurs de l’impôt et à l’impact de possibles rétroactivités de la loi, notamment en matière de distribution de dividendes, plus-values ou droits de mutation à titre gratuit
  • Discussion sur les stratégies à adopter par les contribuables dans ce contexte d’instabilité fiscale

 

Les personnes inscrites à la formation pourront poser leurs questions en amont de la conférence.

Un café d’accueil vous sera proposé à partir de 8h00 puis après la conférence.

Validation de 2 heures au titre de la formation continue des avocats.

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 50 € TTC (41.67 HT)
  • Non adhérent IACF : 80 € TTC (66.67 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité du patrimoine, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité du patrimoine.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.