La preuve dans le contentieux fiscal : regards croisés avec les magistrats du TA de Lille et de la CAA de Douai

gjeudi 21 novembre 2024
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

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Lille
14:30|17:30
P
Hôtel Hilton, 335 boulevard de Leeds, 59777 Lille
La conférence se tient uniquement en présentiel et aucune rediffusion ne sera disponible. Cette conférence est organisée par la délégation régionale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux avec la participation du Tribunal Administratif de Lille et de la Cour Administrative d'Appel de Douai.

Intervenants

Programme

Inscription gratuite pour les étudiants, enseignants et administration fiscale : merci pour vous inscrire auprès de l’IACF par mail à contactiacf@iacf.fr

14 h 00 Accueil des participants  – 14 h 30 Début de la conférence

Propos introductifs

Regards croisés et retours d’expérience de magistrats et d’avocats fiscalistes autour des thématiques suivantes :

  • Bref rappel des principes généraux en matière de charge et d’administration de la preuve
  • L’office du juge : vers un renouvellement ? Présentation des nouvelles procédures, et réflexions sur le rôle des magistrats
  • La place grandissante de la preuve objective
  • Le régime des présomptions
  • Evolutions jurisprudentielles récentes en matière de charge de la preuve (notamment acte anormal de gestion, prix de transfert et revenus d’origine indéterminée)
  • La preuve impossible ou difficile à apporter
  • L’anticipation des problématiques liées à la preuve lors de la réalisation d’opérations par les contribuables, ou dans la gestion stratégique des contrôles fiscaux

Questions / réponses

17 h 30 Cocktail de clôture

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 80 € TTC (66,67 HT)
  • Non adhérent IACF : 120 € TTC (100,00 HT)
  • Jeune avocat : 30 € TTC (25,00 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de contentieux fiscal afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne y compris en conseil.
    Avocats fiscalistes, Avocats intervenant en contentieux administratif, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise du contentieux administratif et fiscal en particulier.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.