Rediffusion – Actualité de la jurisprudence en fiscalité internationale

gjeudi 12 décembre 2024
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en visioconférence

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Rediffusion
17:00|19:00
CETTE VISIOCONFÉRENCE EST LA REDIFFUSION DE LA CONFÉRENCE DU 3 DÉCEMBRE. L’actualité jurisprudentielle en fiscalité internationale est toujours foisonnante et très variée ! Venez mettre à jour vos connaissances avec nos avocats experts membres de l’IACF.

Intervenants

Programme

1 / ACCES AUX CONVENTIONS

  • Notion de résident
  • Régime des sociétés de personnes

 

2 / ANTI-ABUS

  • Financement et montage artificiel
  • Notion de régime fiscal privilégié
  • Bénéficiaire effectif
  • Article 155 A

 

3 / REVENUS ET GAINS

  • Retenues à la source et crédit d’impôt
  • Plus-value de cession par des non-résidents
  • Traitement des pertes étrangères des succursales et des filiales

 

4 / DIRIGEANTS

5 / AIDE D’ETAT

6 / QUALIFICATION DE SOCIETES ETRANGERES

  • « Private limited companies by shares » britanniques
  • Limited partnership écossais
  • La société simple de droit Italien

Validation de 2 heures au titre de la formation continue des avocats.

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 85.00 € TTC (70.83 HT)
  • Non adhérent IACF : 140.00 € TTC (116.67 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité internationale, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité internationale.
    Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.