Rediffusion – Actualité législative et jurisprudentielle des groupes : intégration fiscale et restructurations

gmardi 07 janvier 2025
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en visioconférence

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Rediffusion
17:00|19:30
CETTE VISIOCONFÉRENCE EST LA REDIFFUSION DE LA CONFÉRENCE DU 4 DÉCEMBRE. ATTENTION SESSION DE 2H30. Organisée par la Commission Fiscalité des entreprises, cette conférence abordera les points relatifs à l'actualité législative et jurisprudentielle des groupes.

Intervenants

Programme

Seront abordés les points suivants :

1 / Intégration fiscale

  • Les BoFip du 26 juin 2024
  • Le contrôle fiscal au sein des groupes
  • Les pertes de filiales étrangères

 

2 / Restructurations

  • PLF 2025 : adaptation du droit fiscal aux nouvelles opérations introduites par l’ordonnance du 24 mai 2023
  • PLF 2025 : instauration d’une taxe sur les réductions de capital
  • Revue de jurisprudence 2024 sur les opérations de restructuration, recapitalisation ou liquidation
  • Mesures de publicité des opérations de TUP et de liquidation amiable (décret du 7 juillet 2024)

 

3 / Points d’attention concernant les restructurations dans GloBE /Pilier 2

  • Impact des changements de périmètre et des réorganisations/fusions
  • Impact des cessions d’actifs (selon les différentes périodes de GloBE (période de transition/période de régimes de protection temporaire/période de calcul complet du taux effectif d’impôt)
  • Quelques sujets relatifs au financement
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 220 € TTC (183,33 HT)
  • Non adhérent IACF : 350 € TTC (291,67 HT)
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Informations
    Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité des entreprises, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité des entreprises.
    Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.