Missions
1
Promouvoir l’activité d’avocat conseil fiscal et défendre les intérêts de cette profession.
2
Contribuer à la réflexion fiscale, en réagissant sur les nouveaux projets de textes et en participant à l’élaboration de la règle fiscale et à toutes études, recherches et initiatives de nature à faire progresser le droit fiscal et douanier et leurs techniques d’application, tant sur le plan national que sur le plan international.
3
Assurer la formation en fiscalité en organisant des conférences à Paris et en province et en publiant des articles et des revues.
4
Représenter et défendre les contribuables en participant aux commissions dans lesquelles les contribuables peuvent intervenir et en relayant leurs préoccupations auprès des Administrations.
5
Participer à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l’objet ci-dessus.
Activités
- Suivi et diffusion de l’actualité fiscale à travers les Commissions techniques.
- Organisation de conférences : L’IACF organise des conférences à Paris et en régions qui sont homologuées dans le cadre de la formation continue des avocats.
- Représentation des contribuables : L’IACF désigne parmi ses membres des représentants des contribuables aux Nationales et départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires.
- Communication d’avis sur les projets de loi : L’IACF intervient auprès des parlementaires et du conseil constitutionnel pour faire valoir les droits du contribuable.
- Publication d’articles, d’études et d’ouvrages.
- Participation aux instances de concertation dans le domaine fiscal.
- La participation à toutes études, recherches et initiatives de nature à faire progresser le droit fiscal et douanier et ses techniques d’application, tant sur le plan national que sur le plan international.