Intervention au Webinaire fiscal et social sur la relation de confiance organisé par la DGFiP
08 mars 2021
Courrier à la DGFiP sur la dématérialisation des déclarations de la taxe de 3%
02 mars 2021
Participation à la visioconférence de la mission de la DGFiP sur la facturation électronique
19 février 2021
Participation à la visioconférence du sous-comité des taxes indirectes de la CFE
10 février 2021
Courrier à la DGFiP sur le prélèvement à la source pour les professions libérales
08 février 2021
Courrier à la DGFiP suite à l’arrêt SAS CAMY
15 janvier 2021
2020
Participation à une visioconférence de la DGFiP sur la Taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France (taxe de 3 %)
17 décembre 2020
Audition lors de la réunion technique de la Délégation sénatoriale aux entreprises
27 novembre 2020
Audition dans le cadre d’une étude demandée par le Premier ministre au Conseil d’État sur « les pouvoirs d’enquêtes des administrations et des autorités administratives indépendantes »
26 novembre 2020
Participation à la réunion de la DGFiP sur la réforme de la facturation électronique
24 novembre 2020
Réunion du Comité National des Usagers Professionnels
17 novembre 2020
Rendez-vous avec Frédéric Geney, Conseiller du rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Laurent Saint-Martin
22 septembre 2020
Rendez-vous avec Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale
03 septembre 2020
Rendez-vous avec Antoine Magnant, Adjoint au Directeur Général des Finances et Frédéric Iannuci, Chef du Service du Contrôle fiscal
22 juillet 2020
Participation à la réunion de la DGFiP sur la digitalisation de la TVA
10 janvier 2020
2019
Consultation de la DGFiP sur le projet de commentaire administratif de la procédure d’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 A du LPF créée par la loi de finances pour 2019
29 novembre 2019
Audition par la Délégation des Entreprises du Sénat sur la fiscalité des entreprises
27 novembre 2019
Réunion du Comité National des Usagers Professionnels
10 octobre 2019
Audition par la Mission d’information « flash » sur les aviseurs fiscaux, créée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
Audition par la Mission d’information sur les aviseurs fiscaux de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
09 mars 2019
Audition par la Mission d’évaluation de la lutte contre la délinquance financière du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale